La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer ...

Le ministère de la justice fait face à une croissance du nombre de détenus et doit entretenir 186 établissements pénitentiaires, construits pour la plupart entre 1875 et 1920. Le "plan 15 000 places d ...

Négociations budgétaires pour les sept années à venir, défense européenne, soutien à l'Ukraine, accord avec le Mercosur, ...

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de ...

L'ordonnance transpose les dispositions d'une directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services ...

Chaque 31 décembre, à 20 heures, le président de la République s'adresse aux Français pour leur présenter ses vœux, faire un ...

L'Insee a publié le 18 décembre 2025 les populations de référence 2023, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026. La prise en compte de la population municipale concerne l'organisation des communes ...

France diplomatie publie les chiffres de l'aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales en ...

Diversifier les fournisseurs, limiter les influences étrangères dans les secteurs stratégiques, protéger la propriété ...

La France est le pays de l'Union européenne le plus exposé aux ingérences étrangères. L'intelligence artificielle (IA), par ...

La majorité des produits importés ne sont pas contrôlés à leur entrée sur le territoire européen. En 2024, le taux de contrôle physique des produits importés dans l’Union européenne s’est établi à 0,0 ...

Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler l'innovation et les inv ...