La Commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a récemment mis à jour la liste des critères permettant d'évaluer ...

Le ministère de la justice fait face à une croissance du nombre de détenus et doit entretenir 186 établissements pénitentiaires, construits pour la plupart entre 1875 et 1920. Le "plan 15 000 places d ...

Négociations budgétaires pour les sept années à venir, défense européenne, soutien à l'Ukraine, accord avec le Mercosur, ...

Face à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de ...

L'ordonnance transpose les dispositions d'une directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services ...

Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades.

L'année 2014 marquera les débuts du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le rapport décrit les enjeux et les préparatifs déjà engagés pour le Centenaire, en France et à l'étranger, propose une ...

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des ...

Le rapport de la CNIL fait apparaître que l'émergence des nouvelles technologies de communication et tout particulièrement l'introduction d'internet dans l'entreprise a des incidences sur les rapports ...

Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l'Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses ...

Le rapport aborde successivement les thèmes suivants : les données épidémiologiques actuelles du problème, les conséquences des violences sur la santé des femmes et de leurs enfants, les aspects ...

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et IIAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour lire les formats PDF et ePub ...